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La réponse courte
Dans le Centre de qualification de votre compte vendeur, onglet « Responsabilité élargie des producteurs » : un numéro par catégorie REP de vos produits, c’est-à-dire, pour la France, l’identifiant unique (IDU) de chaque filière. Sans numéro valide, TikTok Shop vous inscrit d’office à son service « paiement au nom de » (PAN), qui prélève un pourcentage de chaque commande, et peut retirer les annonces non conformes.
Cette page s’adresse au vendeur établi en France. Une marque établie hors de France doit d’abord désigner un mandataire : c’est l’objet de la page marque établie en Chine sur TikTok Shop.
Où saisir le numéro, étape par étape ?
La page « Gestion des exigences en matière de REP dans le Centre des vendeurs », datée du 17 juillet 2026, décrit le parcours pour la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande et l’Italie.
- Ouvrez le Centre de qualification et sélectionnez l’onglet « Responsabilité élargie des producteurs ».
- Cliquez sur « Vérifie les produits non conformes et soumets les informations maintenant » pour voir ce qui manque.
- Saisissez le numéro de chaque catégorie REP concernée.
- Surveillez la rubrique « En attente de l’envoi des informations sur la Responsabilité élargie des producteurs ».
La page d’aide « Responsabilité élargie du producteur » du 12 octobre 2026 donne le même chemin depuis « Mon compte >> Paramètres du compte ». Aucune des deux pages ne donne de délai de vérification. La page « Exigences en matière de REP par marché », datée du 12 octobre 2026 et lue le 3 novembre 2026, le fait : la validation « peut nécessiter 5 jours ouvrés ou plus ». Elle liste dix catégories pour la France, liste présentée comme non exhaustive : emballage et papier imprimé, batteries, EEE, produits chimiques, bricolage et jardinage, articles de sport et de loisirs, mobilier, jouets, textiles, textiles d’hygiène. L’entité juridique inscrite à la REP doit correspondre à celle de votre compte TikTok Shop.
Que coûte le service « paiement au nom de » ?
Sans preuve de conformité pour une catégorie, TikTok Shop paie l’éco-contribution à votre place et la prélève après chaque commande ; les factures arrivent le 5 de chaque mois. Les taux affichés pour la France, éco-contribution et frais compris, sont les suivants.
| Catégorie, taux affichés « en 2025 » | Taux du paiement client |
|---|---|
| Emballages et papiers | 0,49 % |
| Équipements électriques, textiles, jouets et autres | 0,74 % |
| Textiles sanitaires | 0,96 % |
| Piles et batteries | 1,40 % |
Source : page « Paiement au nom de », datée du 12 octobre 2026, lue le 1er novembre 2026. Minimum de 0,01 € par commande. TikTok peut modifier ces taux « à tout moment », y compris rétroactivement. Relue le 3 novembre 2026, la page présente toujours ces taux comme ceux « en 2025 » et ne publie pas de taux 2026. On sort du service en fournissant un numéro REP valide ou en retirant les articles concernés.
Exemple chiffré : 3 000 commandes de bijoux à 25 €
Une marque française de bijoux fantaisie vend 3 000 articles sur TikTok Shop en 2026, à 25 € en moyenne, un par colis : 75 000 € de paiements clients. Selon notre lecture, seuls les emballages relèvent de la REP pour ces produits.
| Option, tarifs 2026 | Calcul | Coût (€) |
|---|---|---|
| Service PAN, emballages et papiers | 75 000 × 0,49 % | 367,50 |
| Adhésion Citeo, forfait | 3 000 produits + 3 000 colis = 6 000 UVC, sous 10 000 | 110,00 HT |
| Adhésion Léko, déclaration simplifiée | 3 000 × 0,0348 = 104,40 HT, au-dessus du minimum de 95 € HT | 104,40 HT |
Sources : page TikTok « Paiement au nom de » ; guide du tarif Citeo 2026, p. 11 à 13 ; barème Léko 2026, famille P067001 « Bijouterie et horlogerie », « avec emballage d’expédition ». Lus le 1er novembre 2026.
Le PAN coûte 257,50 € de plus par an que le forfait Citeo, et il croît avec vos ventes, pas avec vos emballages. Votre IDU couvre en plus votre site et vos autres canaux, que le PAN ignore. La page TikTok ne précise pas si ses taux s’entendent hors taxes.
L’erreur fréquente : laisser des produits « en attente »
Un IDU saisi pour les emballages ne règle pas les produits d’une autre catégorie. Si vous ajoutez des vêtements ou un gadget électrique à votre boutique, ces annonces passent dans la liste des produits non conformes. La page du 17 juillet 2026 prévient qu’un manquement « peut entraîner la désactivation de tes produits ». Vérifiez la rubrique d’attente à chaque nouvelle catégorie.
Questions fréquentes
Mes annonces ont été désactivées : comment les réactiver ?
Obtenez l’IDU de la filière manquante auprès d’un éco-organisme, saisissez-le dans le Centre de qualification, puis vérifiez que les produits sortent de la liste des non conformes. TikTok Shop annonce une validation qui « peut nécessiter 5 jours ouvrés ou plus ».
Puis-je rester au service PAN plutôt qu'adhérer ?
Pour vos seules ventes TikTok, la loi le permet : la plateforme remplit alors votre obligation pour ces ventes (article L. 541-10-9). Vos ventes sur votre site ou ailleurs restent à déclarer en votre nom.
Un numéro REP allemand ou espagnol vaut-il pour la France ?
Non. Chaque pays tient son registre ; pour la France, le numéro attendu est l’IDU, délivré par l’ADEME à l’adhésion à un éco-organisme français.
Je vends des vêtements : quel taux PAN s'applique ?
0,74 % du paiement client pour les textiles, selon les taux 2025 affichés. Les sachets et colis relèvent en plus des emballages. La page « Paiement au nom de » le prévoit : TikTok Shop additionne les frais « pour chaque catégorie de REP concernée », soit 0,74 % plus 0,49 % pour un vêtement et son emballage.
Pages liées
- Référence : places de marché ; identifiant unique.
- Filière : REP emballages ménagers. Éco-organismes : Citeo et Léko.
- Situations voisines : marque établie en Chine sur TikTok Shop ; identifiant unique d’une boutique en ligne.
- Outil : vérifier un IDU dans le registre de l’ADEME.
Ce que nous faisons pour vous
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.