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Politique de correction et journal

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Journal des corrections après publication

Aucune correction après publication : au 01/11/2026, aucune page n’est encore publiée comme définitive. Les pages en ligne sont des brouillons, marqués comme tels, en attente de relecture humaine.

Modifications faites pendant la rédaction

Avant relecture, les brouillons sont revus et corrigés, souvent après une contre-expertise. Ces modifications sont gardées : 224 entrées, tirées de l'historique de 130 pages, de la plus récente à la plus ancienne.

Voir les 224 modifications

  1. · Amazon me demande un identifiant unique REP : où l'obtenir et où le saisir ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Fait corrigé : le coussin décoratif relève de la famille P055401 (« tissus décoratifs et accessoires » dans la nomenclature du guide Adelphe 2026, annexe p. 75), pas de P086013 ; montant Léko recalculé à 124,65 € (1 500 × 0,0831 €, barème Léko 2026) ; tarif 2027 du coussin relu dans le guide des tarifs ameublement 2027 d'Ecomaison (version du 09/10/2026, p. 31) ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko non trouvés en accès public au 03/11/2026 ; intitulé de la page de saisie relevé sur la page publique sell.amazon.fr « conformité à la REP » le 03/11/2026, chemin d'accès non publié.

  2. · Check whether you need an EPR representative in France

    Relecture experte : marqueurs levés. Fiche OEIL 2025/0395(COD) relue le 03/11/2026 : aucun trilogue ni accord provisoire inscrit. Sort de l'URL renvoyé à Ben ; la page reste en brouillon, noindex, canonique vers la section de la page de service, défaut écrit dans le frontmatter.

  3. · Dans un réseau de franchise de restauration, qui doit déclarer les emballages à l'enseigne : le franchiseur ou chaque franchisé ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Marque sous licence et déclaration consolidée par la tête de réseau : aucune position publiée trouvée, phrases réécrites en points non tranchés, à régler par contrat ou par accord écrit de l'éco-organisme. Tarifs 2027 des emballages ménagers : pages de Citeo et de Léko relues le 03/11/2026, toujours sans barème.

  4. · EPR authorised representative in France

    Relecture experte : marqueurs levés. Fiches OEIL 2025/0395(COD) et 2025/0396(COD) relues le 03/11/2026 (aucun trilogue, aucun accord, aucune position du Conseil sur 0396) ; acte d'exécution de l'article 44, par. 14, du PPWR : adoption non constatée ; page PAN TikTok (datée du 12/10/2026) : toujours les taux 2025 ; page d'aide Fnac Darty relue : ni chemin de menu ni frais ; entités contractantes alignées sur /rep/mandataire/. Défauts appliqués : option « compte suspendu » payée une fois à la commande (offre.yaml) ; portage pour compte non proposé, sauf frais facturés au mandataire, refacturés à l'euro (A-FAIRE-BEN, point 14, et /offre/mandataire/) ; délais propres alignés sur /offre/mandataire/ (2 jours ouvrés par étape). Faits corrigés : l'option ne promet plus un IDU « dans le délai le plus court » (offre.yaml : sans délai garanti) ; la mention « le producteur reste responsable » remplacée par la mention obligatoire d'offre.yaml (le texte ne dit pas si le producteur reste tenu). Phrase interne sur l'avocat et la RC Pro retirée (A-FAIRE-BEN, points 2 et 3).

  5. · Expert-comptable : comment repérer les clients concernés par la REP des emballages professionnels en 2027, et que leur conseiller ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; micro-entreprise qui conditionne elle-même : tranché par la page du ministère du 04/08/2026 (« le conditionneur est fabricant ») ; enregistrement par siège social vérifié dans l'arrêté du 11 février 2022 (reproduction INERIS).

  6. · Expert-comptable : comment traiter l'éco-contribution REP de mes clients, sur facture, en TVA et à la clôture ?

    Relecture experte : marqueurs levés. réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026). Réécrits faute de source : position fiscale hors équipements électriques, recommandation comptable sur le compte, traitement en produit ou compte de tiers ; renvoi à la jurisprudence retiré.

  7. · Expert-comptable : quelles obligations REP vérifier chez mes clients, et à quelles dates ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Borne du forfait Twiice : lecture du guide des barèmes (« < 4 tonnes », p. 17) retenue comme dans content/data/baremes/twiice-emballages-professionnels-2027.yaml, écart avec le communiqué du 16/10/2026 signalé au lecteur. Tarifs 2027 des emballages ménagers : pages de Citeo et de Léko relues le 03/11/2026, toujours sans barème. Délégation d'accès : aucune règle publiée lue hors Valobat, phrase réécrite en conseil.

  8. · J'achète auprès de fournisseurs : comment vérifier qu'ils remplissent leurs obligations REP, et pourquoi le faire ?

    Relecture experte : marqueur levé. Partage entre fournisseur étranger mandaté et importateur français : aucune position administrative trouvée, phrase réécrite d'après /rep/mandataire/ (définition propre à chaque filière et contrat).

  9. · J'ai mon entreprise dans un autre pays de l'Union européenne et je vends en ligne en France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Fiche OEIL 2025/0395(COD) relue le 03/11/2026 (renvoi en commission le 20/10/2026, ni trilogue ni accord provisoire inscrits) ; effet de COM(2025) 983 écrit comme ouvert (considérant 9, texte non adopté ; lecture de /rep/mandataire/) ; guide Adelphe 2027 relu (P046401 avec colis à 0,0400 €), Citeo et Léko 2027 non publics ; absence de critère administratif d'établissement reprise de /rep/mandataire/.

  10. · J'ai un restaurant avec vente à emporter et livraison : qui déclare mes emballages, et dans quelle filière REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours absent du Journal officiel (recherche Légifrance du 03/11/2026) ; aucune date de fin du régime « restauration » lue dans un texte publié, celle de Citeo Pro conservée. Achat à un fournisseur d'un autre État membre : deux lectures du règlement (UE) 2025/40 (art. 3, points 15, a et c, et 23) exposées faute de position publiée. Restaurants qui déclaraient eux-mêmes et autocollant posé au point de vente : réécrits sans affirmation non établie, avec renvoi à l'éco-organisme et au fournisseur. Tarifs 2027 : pages de Citeo et de Léko relues le 03/11/2026, toujours sans barème.

  11. · J'ai une boutique en ligne en France : ai-je besoin d'un identifiant unique REP, et comment l'obtenir ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Délai de deux jours ouvrés de l'arrêté du 11/02/2022 (art. 1er, IV) repris de /rep/obtenir-identifiant-unique/, Citeo sans délai publié ; règle de comptage relue dans le guide du tarif Citeo 2026 (p. 11 : l'emballage du produit et le carton d'expédition comptent chacun pour une UVC), d'où la réponse au seuil de 10 000 UVC.

  12. · J'ai une marque de vêtements : que dois-je déclarer à Refashion, et combien vais-je payer ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Part de la redevance ADEME refacturée : absente du guide 2026, des barèmes 2026 et de la fiche « Lire et payer sa facture » 2026 de Refashion, phrase réécrite en fait constaté. Décret de L. 541-9-1-1 (seuils de la mode ultra-express) : non trouvé au Journal officiel au 03/11/2026. Tenues vendues seulement à des entreprises : aucun document de Refashion lu ne les traite à part (d'après /rep/textiles/), renvoi à une réponse écrite.

  13. · J'ai une micro-entreprise : suis-je exemptée de la REP des emballages professionnels ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; texte du règlement (UE) 2025/40 relu au JOUE (ELI) : fait corrigé, la règle de la micro-entreprise est à l'article 3, point 13, b), et non au point 15 ; renvoi à la recommandation 2003/361/CE vérifié ; guide Twiice relu (contribution minimale de 50 €, rien sur l'option au poids sous 4 t). Réécrit faute de source : effet de l'omnibus, non adopté.

  14. · J'exploite une place de marché : que dois-je faire des identifiants uniques REP de mes vendeurs ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Plafond de 150 € HT relu dans le barème Léko 2026 (« une déclaration inférieure à 20 000 UVC », cas de la plateforme non visé) ; absence de lecture administrative du dernier alinéa de L. 541-10-9-1 constatée par recherche le 03/11/2026 (voir aussi /rep/mandataire/).

  15. · J'importe de l'outillage : relève-t-il de la REP bricolage et jardin ou des équipements électriques ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Colles, mastics et solvants vérifiés dans l'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques du 7° de L. 541-10-1 (reproduction INERIS, annexe, sections 4 et 8 : vente au détail sous seuil). Outil vendu en négoce professionnel, barème ABJ de Valobat (page de téléchargement inaccessible le 03/11/2026) et accessoire d'outil électrique : réécrits sans affirmation non établie.

  16. · J'importe des articles de décoration : de quelles filières REP relèvent mes produits ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Horloge et guirlande vérifiées dans le barème EEE ménagers ecosystem du 27/03/2026 (« Horlogerie », code 25050, p. 6 ; « Éclairage décoratif », codes 75030 et 75040, p. 18) et dans le barème Ecologic 2026 ; pile rattachée au règlement (UE) 2023/1542, art. 3, point 47. Miroir, vase, bougie, cadre photo, cache-pot d'intérieur : absents des guides des tarifs ameublement et ABJ Ecomaison 2026 relus le 03/11/2026, cellules réécrites en cas non classés avec renvoi à Ecomaison.

  17. · J'importe des jouets : quelles obligations REP, et combien coûte l'éco-participation ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Guide des tarifs jeux et jouets 2026 (mise à jour de mars 2026) relu : exclusion des articles de sport et loisirs sans liste (p. 3), draisienne citée en jouet (p. 23), forfait « annuel » sans rythme de déclaration (p. 16). Conditions particulières jouets et conditions générales d'adhésion d'Ecomaison de janvier 2026 relues. Fait corrigé : le rattrapage de trois années civiles en cas d'adhésion tardive figure dans les conditions générales communes (art. 4.2) et vaut pour les jouets, pas seulement pour l'ameublement.

  18. · J'importe des marchandises pour les revendre à des entreprises : dois-je déclarer leurs emballages professionnels à partir de 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; exclusion des conteneurs vérifiée dans le texte du JOUE du règlement (UE) 2025/40 (article 3, point 7). Réécrit faute de source : déclarant en douane pour autrui (page du ministère muette).

  19. · J'importe des meubles : dois-je payer l'éco-participation, et à quel éco-organisme ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Meuble en kit : aucune règle propre dans les documents d'Ecomaison lus, règle du lot multi-familles citée (guide de l'adhérent 2025, d'après /rep/ameublement/). Forfait et déclaration annuelle : mise à jour du 30/03/2026 du guide des tarifs relue (p. 19 : 15 t, 1 000 pièces, 2 M€, forfait sans taux) et guide 2027 (0,8 %, p. 10) ; divergence entre documents signalée, confirmation écrite à demander à Ecomaison.

  20. · Je dirige une micro-entreprise : suis-je dispensé de la REP, et sinon, que dois-je faire ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Conditionnement fait par la micro-entreprise elle-même : vérifié dans le règlement (UE) 2025/40 (art. 3, point 13, texte du JO) et sur la page du ministère (04/08/2026), pas d'exemption. Forfait 2027 : forfait Adelphe de 110 € HT « identique à 2026 » repris de /rep/emballages-menagers/bareme/ ; page de téléchargement de Citeo relue le 03/11/2026, guide 2026 seul.

  21. · Je fabrique des appareils électriques en France : que dois-je faire au titre de la REP ?

    Relecture experte : marqueur levé. Batterie intégrée : agréments de la filière batteries vérifiés sur la page ADEME (Batribox, ecosystem, RMV ; Ecologic non agréé), barème batteries ecosystem de septembre 2026 relu (au kilogramme selon la chimie, minimum de 200 € HT par catégorie). Fait corrigé : Ecologic ne prend pas en charge la batterie.

  22. · Je fabrique des emballages vendus vides à des entreprises : suis-je producteur au sens de la REP des emballages professionnels ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; emballages de la restauration vérifiés dans le décret n° 2025-1081 (articles 4 et 8, Légifrance) ; guide Twiice relu (tarif unitaire des IBC, rien sur la palette). Réécrits faute de source : lecture ministérielle de la FAQ de la Commission, règle de répartition sans usage connu, producteur d'une palette neuve vendue à un loueur (FAQ Twiice citée).

  23. · Je fabrique des matériaux de construction : comment fonctionne la REP bâtiment pour moi, et combien vais-je payer ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Espace adhérent PMCB de Valdelia relu le 03/11/2026 : déclaration trimestrielle, barème le plus récent celui du second semestre 2026. Barèmes 2027 de Valobat et d'Ecomaison : absence reprise de /rep/batiment/bareme/. Palettes et films : guide de la déclaration PMCB de Valobat de janvier 2026 (poids sans emballage, sauf famille 2c) ; barème Valdelia muet. Renouvellement des agréments : aucun calendrier publié, d'après /rep/batiment/calendrier/.

  24. · Je fabrique des meubles en France : quelles obligations REP et combien vais-je payer ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Mise à jour du 30/03/2026 du guide des tarifs ameublement Ecomaison téléchargée et relue : mêmes montants pour la chaise (p. 27) et l'armoire (p. 21). Décision n° 509270 du Conseil d'État et seuils de la prime aux matières recyclées repris de /rep/ameublement/ et /rep/ameublement/bareme/ (annexe II annulée, annexe IV non visée ; 45 % et 90 % ; modulation de 10 % en cours d'élaboration). Cuisine posée à demeure : aucun document ne tranche, renvoi à Ecomaison.

  25. · Je fabrique en Allemagne et je vends à un distributeur français : qui adhère à l'éco-organisme, et me faut-il un mandataire ?

    Relecture experte : marqueurs levés. URL présente dans docs/arborescence.txt (/pour/fabricant-ue/distributeur-francais/) : commentaire mis à jour. Fait corrigé : le mobilier professionnel n'est pas une filière distincte ; il relève des éléments d'ameublement (L. 541-10-1, 10°, relu sur Légifrance le 03/11/2026), avec trois éco-organismes agréés sans réserve de catégorie jusqu'au 31/12/2029 (repris de /rep/ameublement/), Valdelia ne publiant qu'un barème professionnel. Page des tarifs d'Ecomaison relue le 03/11/2026 : aucun barème distinct pour le second semestre 2026. Positions administratives (partenaire qui n'achète pas, clause d'attribution, transfert de propriété) écrites comme non trouvées au 03/11/2026.

  26. · Je fais du dropshipping : est-ce à moi d'avoir un identifiant unique REP, ou à mon fournisseur ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Aucune position écrite de l'administration ni d'un éco-organisme sur le dropshipping trouvée par recherche le 03/11/2026 : réponse présentée comme lecture des textes ; colis expédié par un grossiste français écrit comme non traité par les textes et documents lus (cf. /rep/marketplaces/) ; L. 541-10-1 relu sur Légifrance (version du 24/04/2024, 22 catégories, aucune ne vise les bijoux). Fait corrigé : famille des bijoux fantaisie P067001 « Bijouterie et horlogerie » (nomenclature du guide Adelphe 2026, annexe p. 75) au lieu de P086018 ; Citeo inchangé (0,0382 €), Léko 278,40 € avant plafond, total inchangé.

  27. · Je gère des palettes dans ma logistique : qui paie l'éco-contribution des palettes à partir de 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; cahier des charges consolidé, annexe I, 2.1.2 relu (délais des gammes standards, prime minimale) et barème Léko Pro relu (aucune gamme listée) ; exclusion du bâtiment relue dans le décret n° 2025-1081 (R. 543-63). Réécrits faute de source : palettes antérieures au démarrage, palette louée à un loueur non agréé (page du ministère muette).

  28. · Je reconditionne des smartphones, ordinateurs ou appareils électriques : dois-je payer l'éco-participation ?

    Relecture experte : marqueurs levés. L. 541-10, I, dernier alinéa relu sur Légifrance (renvoi à un décret en Conseil d'État, non identifié au 03/11/2026). Guide de la DGE du 15/09/2026 sur le reconditionné lu (PDF, p. 5 à 8) : première mise sur le marché, affichage pour chaque produit, exemption à signaler à la place de marché. Batterie de remplacement : règlement (UE) 2023/1542, art. 3, point 47, c, et page ADEME des agréments. Fait corrigé : Ecologic a des codes dédiés au smartphone et à l'ordinateur portable reconditionnés (barèmes 2026, p. 13, et 2027), au même montant que le neuf ; ecosystem n'en a pas (barème du 27/03/2026). Facture mixte, pièce intégrée et position d'ecosystem : réécrits sans affirmation non établie.

  29. · Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Guide de la déclaration PMCB de Valobat (version du 19/01/2026) relu : chiffre d'affaires de l'entreprise inférieur à 2 M€, minimum de perception de 80 € « pour tous » ; béton fabriqué sur chantier déclaré par ses composants. Taux d'Ecomaison complétés d'après /rep/batiment/bareme/ (guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31). Barème PMCB S2 2026 de Valdelia relu le 03/11/2026 : aucun minimum de facturation. Ouvrage unique façonné sur chantier hors béton : aucune règle publiée, renvoi à l'éco-organisme.

  30. · Je suis artisan et je vends aussi à des professionnels : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle en 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; micro-entreprise qui ensache elle-même : tranché par la page du ministère du 04/08/2026 (« le conditionneur est fabricant »). Réécrit faute de source : prise en charge des palettes et films par les barèmes du bâtiment.

  31. · Je suis boulanger : dois-je payer une éco-contribution sur mes sacs à pain et mes boîtes à gâteaux ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifié dans le texte du JO du règlement (UE) 2025/40 (art. 3, point 1, d, emballage de service ; point 13, a et b) et sur la page du ministère (04/08/2026) : la micro-entreprise qui ensache elle-même est productrice (« c'est le conditionneur qui est fabricant »). Fait corrigé : un sac rempli à la boutique est un emballage de service, ménager quel que soit son poids (arrêté du 2 décembre 2025, article 1er, II, 1°, et III) ; le seuil de 2 kg ne vaut que pour les produits emballés à l'avance. Tarifs 2027 : pages de Citeo et de Léko relues le 03/11/2026, toujours sans barème 2027.

  32. · Je suis distributeur : dois-je reprendre les produits usagés de mes clients (un pour un) ?

    Relecture experte : marqueurs levés. R. 541-160 relu sur Légifrance (en vigueur depuis le 18/08/2025) : aucune limite de taille pour les EEE ; « chiffre d'affaires annuel associé » à la vente en livraison (d et f). Limite de 25 cm rattachée à l'arrêté du 8 octobre 2014, abrogé par l'arrêté du 27 octobre 2021 (fiche INERIS) ; texte en vigueur qui la reprendrait non trouvé. Fait corrigé : l'exemple appliquait les 180 000 € du site à chaque catégorie ; il précise désormais que le seuil se lit par catégorie livrée.

  33. · Je suis grossiste alimentaire et je livre des restaurants : dois-je adhérer à la REP des emballages professionnels en 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; seuils de l'annexe de l'arrêté « périmètre » relus sur la version consolidée de Légifrance (03/11/2026), concordants avec la reproduction INERIS ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026).

  34. · Je suis grossiste en fournitures pour les entreprises : quels emballages professionnels dois-je déclarer à partir de 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; seuils de l'annexe de l'arrêté « périmètre » relus sur la version consolidée de Légifrance (03/11/2026), concordants avec la reproduction INERIS ; exclusions de R. 543-63 relues dans le décret n° 2025-1081. Réécrits faute de source : borne de 4 t chez Twiice (lecture du guide retenue), liste des produits chimiques, bascule forfait et poids (barèmes Léko Pro et Twiice muets).

  35. · Je suis industriel de l'agroalimentaire et j'adhère déjà pour mes emballages ménagers : dois-je aussi adhérer pour les emballages professionnels ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; seuils de l'annexe de l'arrêté « périmètre » relus sur la version consolidée de Légifrance (03/11/2026), concordants avec la reproduction INERIS ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; assiette France vérifiée (Citeo Pro, Twiice ; Léko Pro muet). Réécrit faute de source : carton prêt à la vente (guides de déclaration non publiés).

  36. · Je suis industriel et j'expédie mes produits à d'autres entreprises : suis-je producteur d'emballages professionnels ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; cahier des charges consolidé, annexe I, 3.2.1 relu (flux entre sites, entreprises liées, exclusions) ; étiquetage vérifié dans le texte du JOUE du règlement (UE) 2025/40, article 12 ; assiette France vérifiée (Citeo Pro, Twiice). Réécrit faute de source : lecture de la FAQ de la Commission par le ministère (page du 04/08/2026 muette).

  37. · Je suis négociant en matériaux : la REP des emballages professionnels s'applique-t-elle à mes palettes, films et cartons en 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026). Réécrit faute de source : prise en charge des palettes et films par les autres barèmes du bâtiment.

  38. · Je suis négociant en matériaux : quelles sont mes obligations dans la REP bâtiment, entre déclaration et reprise des déchets ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relu sur Légifrance (JORF du 21/11/2024) : reprise possible dans des installations à 5 km au plus, sous convention, mutualisable entre distributeurs (R. 541-161, II). Barèmes 2027 : espace adhérent PMCB de Valdelia relu le 03/11/2026 (barème S2 2026 le plus récent) ; absence chez Valobat et Ecomaison reprise de /rep/batiment/bareme/.

  39. · Je suis prestataire logistique et j'emballe les commandes de mes clients : qui déclare les emballages professionnels, eux ou moi ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026) ; cahier des charges consolidé, annexe I, 3.2.1 relu. Réécrits faute de source : lecture ministérielle de la FAQ de la Commission et des flux entre sites (page du ministère du 04/08/2026 muette).

  40. · Je suis traiteur : mes barquettes et mes plateaux livrés aux entreprises relèvent-ils de la REP, et qui doit les déclarer ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Micro-entreprise qui conditionne elle-même : vérifié dans le règlement (UE) 2025/40 (art. 3, point 13, texte du JO) et sur la page du ministère (04/08/2026), elle reste productrice. Plateau-repas individuel : ni l'arrêté du 2 décembre 2025 ni le guide du tarif 2027 de Citeo Pro (relu le 03/11/2026) ne le classent, phrase réécrite en renvoi à l'éco-organisme. Tarifs 2027 des emballages ménagers : pages de Citeo et de Léko relues le 03/11/2026, toujours sans barème.

  41. · Je suis viticulteur et j'adhère déjà pour mes bouteilles : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; annexe relue sur la version consolidée de Légifrance (03/11/2026) : « Autres boissons » 10 L, « Bières et panachés » 9 L, aucune ligne pour le vin ; assiette France vérifiée dans les guides Citeo Pro et Twiice (export hors assiette, Léko Pro muet). Réécrits faute de source : carton livré à la restauration (guides de déclaration non publiés), borne de 4 t chez Twiice (lecture du guide retenue), contenants d'élevage.

  42. · Je vends des appareils électriques sur Amazon : quelles obligations REP pour les DEEE ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Définition de R. 543-172, I reprise de /rep/equipements-electriques/ (version en vigueur depuis le 01/01/2022, relue sur Légifrance le 02/11/2026) ; cumul avec la filière batteries depuis le 18/08/2025 et minimum de 200 € HT du barème batteries ecosystem repris de la même page (fait ajouté : les totaux de l'exemple ne comptent pas la batterie) ; page des barèmes d'ecosystem relue le 03/11/2026 (aucun barème 2027) ; pages sell.amazon.fr relues le 03/11/2026 (aucun champ d'affichage de l'éco-participation décrit).

  43. · Je vends des articles de bricolage ou de jardin sur Amazon : quelle filière REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Guide des tarifs ABJ 2026 d'Ecomaison relu : les exemples « en image » (seau 0,09 €, pot 4 kg 0,11 €) viennent de la grille à l'article par tranche de poids (p. 23) ; fait corrigé : les grilles à l'article couvrent aussi outils, bâches, protection, pots et contenants, et le pot de 500 g coûte 0,19 € à l'article (570 € pour l'exemple), contre 280,50 € au poids ; la règle de choix entre les deux grilles n'est pas écrite dans le guide. Page des tarifs d'Ecomaison relue le 03/11/2026 (aucun guide ABJ 2027) ; page des barèmes Ecologic relue (barèmes 2027 ABJ thermiques seulement).

  44. · Je vends des articles de sport sur Amazon : dois-je payer une éco-contribution ?

    Relecture experte : marqueur levé. Fait corrigé : la version 2.0 du barème ASL 2027 d'Ecologic (30/09/2026), publiée sur sa page des barèmes, contient les éco-modulations 2027 (malus pièces détachées 15 %, recyclabilité, bonus fiabilité et métal recyclé 20 %, prime plastique recyclé 450 à 550 € HT/t) ; montants du tapis de yoga et des haltères inchangés dans cette version (codes SJYOG780000, SJHAL452000, SJHAL451000).

  45. · Je vends des jouets sur Amazon : quelle éco-participation dois-je payer ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Guide des tarifs jeux et jouets 2026 d'Ecomaison (mise à jour de mars 2026) relu : règle de la boîte limitée aux jeux de société, renvoi au document d'orientation n° 12 de la directive 2009/48/CE (p. 3), cas des puzzles écrit comme non tranché ; lignes « emballages de service et d'expédition » relues dans le barème Léko 2026 (usage non restreint, cas du vendeur à distance non visé) ; page des tarifs d'Ecomaison relue le 03/11/2026 : aucun guide jouets 2027 (seuls l'ameublement et le bâtiment ont des documents 2027).

  46. · Je vends des lampes et des luminaires sur Amazon : quelle filière REP, et combien ça coûte ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Catégories de R. 543-172, II reprises de /rep/equipements-electriques/ (version en vigueur depuis le 01/01/2022, relue sur Légifrance le 02/11/2026) ; barème EEE ménagers ecosystem du 27/03/2026 relu le 03/11/2026 : guirlande non citée, types 10146 et 10151 de la famille JLS (codes 75030, 75040, 74050, p. 18) ajoutés ; barème lampes 2026 relu (lampes et tubes seulement) : ampoule fournie et LED intégrée écrites comme non réglées, à faire confirmer par l'éco-organisme ; filière batteries depuis le 18/08/2025 et minimum de 200 € HT repris de /rep/equipements-electriques/ ; page des barèmes ecosystem relue le 03/11/2026 (aucun barème 2027) ; Citeo et Léko 2027 non publics ; pages sell.amazon.fr relues (aucun champ d'affichage décrit).

  47. · Je vends des meubles sur Amazon : dois-je payer une éco-participation ameublement ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Article 3 des conditions particulières ameublement d'Ecomaison de janvier 2026 relu (régime dérogatoire sous 2 M€, forfait de 0,4 % du chiffre d'affaires annuel sur la filière de l'année N-1, ni mention HT ni règle de première année) ; seuils de 15 t et 1 000 pièces rattachés au guide des tarifs mis à jour le 30/03/2026 (repris de /rep/ameublement-bareme/), et non plus à des webinaires ; fait signalé : l'exemple de 2 000 étagères dépasse ce plafond de pièces ; guide des tarifs 2027 d'Ecomaison (version du 09/10/2026) relu : mêmes seuils, forfait de 0,8 % réservé au cas où les codes génériques ne peuvent pas servir (p. 10), étagère de 3 kg à 0,29 € HT (p. 12).

  48. · Je vends des vêtements sur Amazon : dois-je adhérer à Refashion ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Guide de l'éco-contribution 2026 de Refashion relu le 03/11/2026 : redevance ADEME ajoutée à l'appel de fonds sans montant par adhérent (p. 3), phrase réécrite en ce sens ; barème Refashion 2027 non trouvé en ligne au 03/11/2026 (recherche et /rep/textiles-bareme/).

  49. · Je vends en ligne : quels emballages dois-je déclarer en REP emballages ménagers, colis compris ?

    Relecture experte : marqueur levé. Guide du tarif Citeo 2026 relu (p. 18 et 20) : grille généraliste avec emballages de service et d'expédition, tarif « avec colis » non réservé ; combinaison non décrite en toutes lettres, écrite comme à faire valider par Citeo.

  50. · Je vends en ligne uniquement à des professionnels : mes colis relèvent-ils de la REP des emballages professionnels ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; seuils de l'annexe de l'arrêté « périmètre » relus sur la version consolidée de Légifrance (03/11/2026), concordants avec la reproduction INERIS ; réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026). Réécrits faute de source : colis d'un site ouvert à tous (guides de déclaration non publiés), exigence de l'IDU par les places de marché.

  51. · Je vends sur Amazon : dois-je déclarer les emballages de mes produits à un éco-organisme ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Régime d'Adelphe relu dans son guide 2026 (forfait de 110 € HT, tableau « Produits avec colis d'expédition » aux montants de Citeo, P067101 à 0,0862 €) ; guide Adelphe 2027 (publié le 08/10/2026) relu : P067101 avec colis à 0,0854 €, forfait inchangé, éléments d'un colis comptés en UVC distinctes ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko non trouvés en accès public au 03/11/2026 ; documentation SP-API des rapports REP relue (mise à jour du 28/10/2026) : ni pays couverts ni méthode des poids ; carton posé en expédié par Amazon écrit comme non traité par les documents publics.

  52. · Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Entité contractante d'Amazon reprise du contrat Amazon Services Europe S.à r.l. (Luxembourg, version du 29/05/2024), d'où l'exception de L. 541-10-9-1 écrite comme non applicable selon la lecture du texte ; page sell.amazon.fr relue le 03/11/2026 (aucune grille de frais, aucune règle par pays) ; famille P055401 relue dans le guide Citeo 2026 (p. 20, nomenclature réservée à l'espace client, p. 15) et dans la nomenclature publique du guide Adelphe 2026 (annexe p. 75 : « Ustensiles de cuisine ») ; délai de deux jours ouvrés de l'arrêté du 11/02/2022 et rétroactivité Citeo (FAQ « Mon adhésion ») repris de /rep/obtenir-identifiant-unique/ ; carton d'expédition en expédié par Amazon, règle de Léko sur les années passées et barèmes 2027 de Citeo et Léko écrits comme non publiés au 03/11/2026.

  53. · Je vends sur Cdiscount : quel identifiant unique REP fournir, et que se passe-t-il sans ?

    Relecture experte : marqueurs levés. CGMAD applicables au 15/11/2026 relues (partie F2 et F3) : procédure interne communiquée au vendeur, sans chemin de menu ni liste de justificatifs ; renvoi au barème de l'éco-organisme « classique ou simplifié majoré » sans grille propre ; portée de l'exception de L. 541-10-9-1 écrite selon la lecture du texte, sans lecture administrative publiée au 03/11/2026 (/rep/mandataire/).

  54. · Je vends sur la marketplace Fnac Darty : quels identifiants uniques REP dois-je renseigner ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Page d'aide Fnac Darty sur les IDU relue le 03/11/2026 (non datée ; ni chemin de saisie, ni règle par enseigne, ni frais ; piles et accumulateurs listés) ; tutoriel hébergé chez Salesforce non ouvrable sans session ; batterie intégrée : filière batteries depuis le 18/08/2025 et minimum de 200 € HT du barème batteries ecosystem repris de /rep/equipements-electriques/ (fait ajouté : totaux hors batterie) ; absence de contrat vendeur public reprise de /rep/mandataire/.

  55. · Je vends sur ManoMano : quels identifiants uniques REP me faut-il pour mes produits de bricolage et de jardin ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Recherche refaite le 03/11/2026 : aucune page publique de ManoMano sur la REP, conditions vendeurs non publiques, information des consommateurs du 30/07/2026 sans mention de la REP (constat repris de /rep/marketplaces/) ; lieu de saisie, pièces, conséquences et refacturation écrits comme non publiés.

  56. · Je vends sur TikTok Shop France : où saisir mon identifiant unique REP, et que coûte le service « paiement au nom de » ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Pages TikTok Shop relues le 03/11/2026 : « Exigences en matière de REP par marché » (knowledge_id 4489376130467601, 12/10/2026 : dix catégories pour la France, validation en 5 jours ouvrés ou plus, entité juridique identique), « Paiement au nom de » (taux toujours présentés « en 2025 », frais additionnés pour chaque catégorie de REP concernée). Fait corrigé : les bijoux fantaisie relèvent de la famille Léko P067001 « Bijouterie et horlogerie » (nomenclature du guide Adelphe 2026, annexe p. 75), pas de P086018 ; montant Léko ramené de 108,00 à 104,40 € HT. Fait corrigé dans la FAQ : TikTok Shop publie un délai de validation (« 5 jours ouvrés ou plus »).

  57. · L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France

    Relecture experte : marqueurs levés. Fiches OEIL 2025/0395(COD) et 2025/0396(COD) relues le 03/11/2026 : dernière étape le 20/10/2026 (T10-0345/2026, T10-0344/2026, renvoi en commission), aucune position du Conseil, aucun trilogue ni accord inscrits ; aucun mandat du Conseil trouvé sur 2025/0396(COD). Texte adopté T10-0345/2026 toujours refusé à nos outils (HTTP 403) : la position du Parlement sur les producteurs de pays tiers est écrite d'après son communiqué du 20/10/2026 (dispense réservée aux entreprises « EU-based »). Questions de compatibilité avec le droit national écrites comme ouvertes, sans décision trouvée.

  58. · Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. URL présente dans docs/arborescence.txt (ligne /pour/vendeur-tiktok-shop/mandataire/) : commentaire mis à jour ; guide Refashion 2026 relu (redevance ADEME sans montant par adhérent, p. 3 ; aucune mention HT ou TTC) ; pages TikTok Shop relues le 03/11/2026 : frais PAN additionnés par catégorie (fait ajouté : 372,40 € d'emballages en plus, 934,80 € au total), taux toujours présentés « en 2025 », validation en « 5 jours ouvrés ou plus » (fait corrigé dans la FAQ) ; prestataire du paiement pour compte : TikTok Technology Limited, Irlande (conditions du 20/05/2026, via /rep/marketplaces/), d'où l'exception de L. 541-10-9-1 écrite comme non applicable selon la lecture du texte.

  59. · Ma marque est née en ligne et vend aussi chez des revendeurs : comment déclarer mes emballages ménagers ?

    Relecture experte : marqueur levé. Guides 2026 de Citeo et d'Adelphe et barème Léko 2026 relus le 03/11/2026 : aucune règle sur la famille d'un coffret mixte ; réponse réécrite en ce sens.

  60. · Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026

    Relecture experte : marqueurs levés. L. 541-10-9-1 relu sur Légifrance (en vigueur depuis le 10/07/2026 ; muet sur le maintien de la responsabilité du producteur) ; entités contractantes d'Amazon et de TikTok Shop reprises de la page de référence /rep/mandataire/ relue le 02/11/2026 ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko toujours introuvables en accès public le 03/11/2026, minimum de 110 € écrit au conditionnel ; délais d'IDU non publiés et définition du producteur hors emballages renvoyés vers le lecteur et vers /rep/qui-est-producteur/ ; URL de la note laissée à l'arbitrage déjà ouvert (A-FAIRE-BEN, point 8).

  61. · Mon annonce Amazon est désactivée à cause de la REP : que faire ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Pages sell.amazon.fr « Environnement » et « conformité à la REP » relues le 03/11/2026 : la seconde écrit qu'Amazon « peut être amené à désactiver vos offres non conformes », sans viser l'IDU (fait ajouté ; ouverture de la section corrigée ; la réponse directe, hors périmètre de la relecture, dit encore que la page publique ne mentionne aucune désactivation) ; libellé des notifications et procédure de réactivation écrits comme non publiés ; famille P067001 relue dans le barème Léko 2026, sans règle sur les années antérieures ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko non trouvés en accès public au 03/11/2026.

  62. · Mon entreprise est établie à l'étranger et une marketplace me demande un « numéro REP France » : comment obtenir un identifiant unique ?

    Relecture experte : marqueur levé. Absence de lecture administrative publiée du dernier alinéa de L. 541-10-9-1 constatée par recherche le 03/11/2026 (voir aussi /rep/mandataire/).

  63. · Mon entreprise est établie hors de France et livre des clients professionnels français : dois-je déclarer mes emballages professionnels en 2027 ?

    Relecture experte : marqueurs levés. réserve de Citeo Pro sur son tarif 2027 toujours présente dans le guide en ligne (p. 8), aucun avis sur la page du ministère (03/11/2026). Réécrit faute de source : notion d'utilisateur final (page du ministère du 04/08/2026 relue, muette).

  64. · Mon entreprise reçoit des emballages professionnels et les jette : quelles obligations et quelles aides avec la nouvelle filière REP ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Arrêté de report TECP2620919A toujours non publié au JO (recherche Légifrance du 03/11/2026, dernier texte de la filière paru le 09/08/2026) ; D. 543-280 relu sur Légifrance (seuil de 1 100 L par semaine pour les seuls usagers du service public, appréciation par implantation) ; cahier des charges consolidé relu (annexe I, 4.1.2 standards techniques ; 3.2.3 prise en charge du réemploi). Réécrits faute de source : date des premiers soutiens, affichage sur facture (barèmes muets).

  65. · Quelles mentions REP dois-je mettre dans les conditions générales de vente de ma boutique en ligne ?

    Relecture experte : marqueurs levés. Articles R. 541-160 (version en vigueur depuis le 18/08/2025), R. 541-161, I et R. 541-166 relus sur Légifrance le 03/11/2026 : seuils de la reprise un pour un en livraison écrits par catégorie (sans seuil pour les EEE, batteries, pneumatiques et cartouches de gaz ; 100 000 € de chiffre d'affaires associé pour l'ameublement, les jouets, le sport et loisirs, le bricolage et jardin et les produits chimiques) ; sanction du défaut de mention de l'IDU reprise de L. 541-9-5 (amende administrative de 30 000 € au plus, via /rep/mentions-cgv-factures/).

  66. · REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : articles L. 541-10-8 et R. 541-160, f, sur Légifrance (seuils de 200 m², 100 000 € en vente à distance, 400 m², 1 000 m² et 160 cm) ; article L. 541-10-21 (coût unitaire sur facture limité à l'ameublement) ; registre public des IDU de l'ADEME (un IDU par entreprise et par filière, catégories listées) ; barème ABJ thermiques Ecologic 2026 (pré-déclaration, contact) ; guide de la déclaration ABJ 2025 de Valobat (régimes, facturation trimestrielle ou annuelle, minimum de 70 €). Réécrit faute de source : note de l'OCABJ sur les produits professionnels, barème et déclaration d'EcoDDS pour l'outillage du peintre, barème 2026 de Valobat (page inaccessible), rattrapage d'EcoDDS, d'Ecologic et de Valobat.

  67. · REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : décision ministérielle du 30 avril 2026 sur le fonds réparation (enveloppe de la catégorie 1 à 7,5 M€ en 2026 et 2027, usages élargis ; pas de montant de bonus par article) mise en ligne par le ministère et citée par l'ADEME ; barèmes simplifiés ASL 2025 (minimum 200 € HT) et 2027 (75 € HT) ; page bonus réparation et page d'adhésion d'Ecologic. Réécrits faute de source publique : minimum simplifié 2026 (fiche plus en ligne), grille du bonus par article, règle de rattrapage.

  68. · REP bateaux de plaisance ou de sport : obligations, éco-organisme, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : FAQ de l'APER (engins de plage, dont les pédalos, renvoyés à Ecologic ; éco-contribution « incluse dans le prix de vente » ; exclusion des bateaux radiés de pavillon étranger depuis 5 ans pour la déconstruction) ; barème 2026 et page d'adhésion de l'APER (ni HT ni TTC, ni périodicité de déclaration publiés) ; cahier des charges du 6 décembre 2023 sur Légifrance (aucune obligation d'affichage) ; R. 541-12-18 (information sur le tri). Réécrits faute de source publique : HT ou TTC, périodicité de déclaration, régularisation, bateau d'occasion importé, information sur le tri.

  69. · REP batteries : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : articles R. 543-126 (information sur le coût au point de vente) et R. 543-129 (contraventions de cinquième classe) sur Légifrance ; article 13 du règlement (UE) 2023/1542 (dates d'étiquetage, JOUE du 28/07/2023) ; barème batteries 2026 et déclaration annuelle de RMV (guide des producteurs de janvier 2026) ; barèmes Batribox et ecosystem relus, sans périodicité ni critère de modulation publiés. Réécrit faute de source : objet de l'arrêté du 15 juin 2022 cité par l'ADEME.

  70. · REP dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement : obligations, DASTRI

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : cahier des charges du 2 novembre 2022 sur Légifrance (collecte des perforants 82 % puis 85 %, étude pour 90 % en 2028 ; collecte des électroniques 50, 55 et 60 % ; recyclage 60 et 70 %) ; barème DASTRI et document de référence 2025 (part fixe écrite « 5 000 euros » sans HT ni TTC, part variable issue du budget voté ; déclaration au premier trimestre ; le contrôle périodique décrit vise l'éco-organisme). Réécrits faute de source publique : date limite, outil de saisie, procédure d'adhésion, contrôle des déclarations des adhérents, montant unitaire 2026.

  71. · REP engins de pêche contenant du plastique : ce que dit la loi, ce qui existe, ce qu'il faut faire

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : communiqué INF/24/4561 de la Commission (lettre de mise en demeure du 3 octobre 2024, INFR(2024)2096) ; barème ASL 2026 d'Ecologic, version 3 (hameçons, leurres, flotteurs, lignes et fils en consommables ASLCBL ; amorces et appâts exclus) ; article de pro.mer.fr du 9 septembre 2025 et analyse Gossement relus ; recherche Légifrance. Réécrits faute de texte : liste indicative des engins, accord au sens du 22°, contributions rétroactives ; phrase sur les places de marché retirée, faute de source.

  72. · REP gommes à mâcher : ce que dit la loi, ce qui existe, ce qu'il faut faire

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifié le 03/11/2026 : la page de l'étude de préfiguration sur la librairie de l'ADEME ne définit ni « synthétique » ni « non biodégradable ». Réécrit faute de source : pratique des places de marché (conseil maintenu, sans affirmation sur leur pratique) et contribution rétroactive (aucun texte ne la prévoit).

  73. · REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : barèmes 2025 et 2026 de Cyclevia (50 € par tonne du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; cinq critères d'éco-modulation en 2026, régénération à 30 % contre 20 % en 2025, aucun cumul) ; avis du comité des parties prenantes du 26 juin 2025 ; page « metteur en marché » et docuthèque de Cyclevia (aucun barème des contenants). Fait corrigé : la prime à l'incorporation d'huiles régénérées vaut 30 % en 2026, et non 30 % depuis 2023 ; les critères ne se cumulent pas en 2026. Réécrits faute de source publique : périodicité de déclaration, minimum, frais d'adhésion, rattrapage.

  74. · REP jouets : obligations, éco-organisme, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : conditions générales Ecomaison de janvier 2026 (régime annuel ouvert sans seuil, art. 5.3.2 et annexe 2 ; barème notifié six mois avant application, art. 5.2) ; guide des tarifs jouets mis à jour en mars 2026, montants identiques à la version de septembre 2025 ; page tarifs d'Ecomaison (aucun barème jouets 2027) ; arrêté du 27 octobre 2021 sur Légifrance (modifié par les arrêtés du 14 décembre 2021 et du 5 septembre 2025 ; aucune clause d'affichage) ; page JOUET de l'ADEME. Réécrits faute de source : date et montant du malus goodies, calendrier du nouvel agrément.

  75. · REP médicaments non utilisés : obligations, Cyclamed, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : page d'adhésion de Cyclamed (0,0045 € par boîte en 2026 ; ni HT ou TTC, ni date limite, ni minimum, ni pièces publiés ; contact [email protected]) ; articles R. 5124-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique sur Légifrance (établissement pharmaceutique autorisé par l'ANSM). Fait corrigé : l'exemple de 10 000 boîtes pour 45 € n'est pas publié par Cyclamed, c'est notre calcul. Réécrits faute de source : articulation mandataire et exploitant, position de Cyclamed sur un exploitant sans vente en officine.

  76. · REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : articles L. 541-10-8 et R. 541-160, h, sur Légifrance (reprise sans seuil en un pour un, reprise sans achat à partir de 250 m², huit pneus par an) ; article L. 541-10-21 (coût unitaire sur facture limité à l'ameublement) et proposition de loi n° 2083 du 23/01/2024 ; grille éco-modulée 2026 d'Aliapur, identique à 2025 ; déclaration annuelle d'Aliapur sur Aliabase ; arrêté du 25 mars 2026 (reproduction AIDA) pour le rechapage et l'objectif des véhicules légers. Réécrit faute de source : périodicité, minimum et rattrapage de Tyval et de FRP, barème de FRP. Fait corrigé : aucun texte n'impose l'éco-contribution sur la facture d'un pneu.

  77. · REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : arrêté du 1er décembre 2020 sur Légifrance (catégories 1 à 10 seulement, exclusion par renvoi à D. 253-8) ; article D. 253-8 du code rural (gamme d'usages professionnel) ; articles L. 541-10-8 et R. 541-160, b et c (reprise à partir de 200 m² ou 100 000 € en vente à distance, sans seuil pour pyrotechnie et extincteurs) ; pages EcoDDS (signalétique, régularisation annuelle, barème réservé) ; pages Pyréo ; page ADEME de la filière. Réécrit faute de source : périodicité de Pyréo et d'EcoPAE, barème 2026 d'EcoPAE (page inaccessible le 03/11/2026), info-tri de la filière, rattrapage des années antérieures.

  78. · REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : articles R. 543-309 et R. 543-310 sur Légifrance (aucune mention du tabac à rouler ni des feuilles) ; article 568 ter du code général des impôts (interdiction de la vente à distance du tabac manufacturé, loi n° 2014-1655, art. 93) ; règlement d'exécution (UE) 2020/2151, annexe III (JO L 428 du 18/12/2020) ; décret n° 2021-835 sur l'info-tri (reproduction AIDA) ; page ADEME de la filière (modulation datée de 2025, aucun renouvellement annoncé). Réécrit faute de source : barème, modulation 2026 et régularisation d'Alcome, non publiés ; sort des feuilles à rouler.

  79. · REP textiles sanitaires à usage unique (lingettes) : obligations, éco-organisme, tarif

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : guide du tarif 2027 de Citeo Soin & Hygiène (masques de beauté inclus s'ils sont en intissé ; malus en deux étapes, 10 % puis 100 % sur les années n+2 à n+5, sans date ; « HT » écrit pour le seul minimum) ; règlement d'exécution (UE) 2020/2151, texte adopté (annexe II, application au 3 juillet 2021, 10 cm², autocollant avant le 4 juillet 2022) ; SIREN et page gouvernance de Citeo Soin & Hygiène ; page TSUU de l'ADEME. Réécrits faute de source publique : lien capitalistique avec Citeo, information sur le tri des lingettes, règle d'adhésion tardive.

  80. · REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels

    Relecture experte : marqueurs levés. Vérifiés le 03/11/2026 : section R. 543-153 à R. 543-168 sur Légifrance (lien ajouté) et définition du producteur de R. 543-154 limitée aux véhicules neufs ; date de l'info-tri d'après le guide info-tri de RMV de juillet 2025 (validation du 24/06/2025, application au plus tard le 24/06/2026). Réécrit faute de source publique : barème de RMV par catégorie, date de déclaration et règle de rattrapage, non publiés par RMV. Fait corrigé : la section s'arrête à R. 543-168, R. 543-171 est abrogé depuis le 02/12/2022.

  81. · Barème

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Page des barèmes d'ecosystem relue le 02/11/2026 (aucun barème 2027, aucun barème simplifié ni minimum pour les EEE) ; règle en l'absence de justificatif reprise de la note technique OCAD3E du 30/09/2026 (§ 7.1, barème non modulé dans la limite de deux ans) ; décision CE n° 509270 lue sur ArianeWeb.

  82. · Barème 2026

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Tarifs Ecomaison 2026 relus dans la version du 30/09/2025 et comparés à la mise à jour du 30/03/2026 (montants identiques) ; forfait de 0,4 % rattaché aux conditions particulières de janvier 2026, déclaration simplifiée du guide de mars 2026 (15 t, 1 000 pièces, 2 M€) et forfait de 0,8 % du guide 2027 ajoutés ; barème Ecomaison 2027 publié le 09/10/2026, trois montants cités. Barème général DEA 2026 de Valobat décrit d'après son fichier Excel ; régime simplifié confirmé (1 000 pièces, 15 t, 80 €). Valdelia 2026 et 2027 relus ligne à ligne. Décision n° 509270 : seule l'annexe II (EEE) de l'arrêté du 5 septembre 2025 est annulée. FAQ sur le mobilier professionnel corrigée : les arrêtés d'agrément ne réservent aucune catégorie.

  83. · Barème 2026

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Agrément d'Ecomaison limité à la catégorie 2 (arrêté du 30/09/2022, NOR TREP2227379A, lu sur Légifrance) ; classes R0 à R7 d'Ecominéro décrites sans définition officielle publiée ; minimum de perception de Valobat fixé à 80 € et régime au tonnage décrit dès la déclaration 2025 (guide de la déclaration de janvier 2026), mention « depuis le 1er juillet 2026 » retirée ; taux d'Ecomaison complétés (0,12 % pour six activités) ; absence de barème 2027 constatée au 02/11/2026.

  84. · Barème 2026

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Tarifs 2026 au poids et à l'UVC recontrôlés ligne à ligne (Citeo p. 27 à 29, Léko p. 6 et 7) et calcul du pot refait ; montants 2027 d'Adelphe recontrôlés dans le PDF du guide (p. 7 et 41), laissés dans le texte, hors des outils ; ajout du comptage 2027 des unités d'un colis en UVC distinctes (p. 7) ; absence de barème 2027 de Citeo et de Léko constatée au 02/11/2026.

  85. · Barème 2026

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Douze lignes, tarifs de la déclaration simplifiée et seuil de 5 000 pièces relus dans le barème 2026 (104 lignes de produits) ; absence de mention HT ou TVA constatée aussi dans le guide de déclaration et la fiche « Lire et payer sa facture » 2026 ; absence de barème 2027 constatée au 02/11/2026.

  86. · Barème 2027

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Trois PDF retéléchargés et relus (tarifs, forfaits, minimums, primes, exemple Citeo Pro p. 13, règle des 5 % de Léko Pro p. 4) ; calculs de l'exemple refaits ; Twiice : lecture du guide retenue (forfait « < 4 tonnes », tarif par matériau à 4 t), écart avec le communiqué et condition de 2 000 unités de la FAQ signalés ; avis des pouvoirs publics sur le tarif Citeo Pro toujours non publié au 02/11/2026.

  87. · Calendrier

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus le 02/11/2026 : guide de la déclaration Ecominéro de juillet 2025 (p. 16, 17, 20), contrat PMCB de Valobat (art. 4.3, 4.5, 5.4.1 à 5.4.3), guide de la déclaration PMCB de Valobat de janvier 2026 (p. 33, 36, 37), notice des bonus-malus 2026 de Valobat (contrôle à partir de 2028, preuves conservées 3 ans), conditions générales d'Ecomaison (annexe 2), arrêté du 12/12/2022 (art. 3, 31 mai). Corrigé : le régime simplifié au tonnage de Valobat n'est pas daté du 1er juillet 2026, le guide de janvier 2026 le décrit dès la déclaration 2025. Ajouté : déclaration trimestrielle de Valdelia (page espace adhérent PMCB, sans date limite publiée) ; état de la refondation (avis du Conseil d'État du 29/07/2026, texte non publié au 02/11/2026).

  88. · Calendrier

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté de report toujours absent du Journal officiel (recherche Légifrance du 02/11/2026) ; ligne Twiice ajoutée (FAQ : 1er janvier au 28 février 2027, quantités estimées) ; Léko Pro : déclaration au réel en janvier-février 2028 (page REP de Léko) ; facturation Léko Pro et Twiice précisée ; échéances du guide Citeo Pro et primes 2027-2028 relues dans les PDF.

  89. · Déclaration

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus le 02/11/2026 : contrat PMCB de Valobat (art. 4.1 à 4.8, 5.4, 5.5), guide de la déclaration PMCB de Valobat de janvier 2026 (p. 36 et 37), notice des bonus-malus 2026 de Valobat (p. 8, 10 à 12), guide et mode d'emploi de la déclaration d'Ecominéro, guide des tarifs bâtiment 2026 et conditions générales d'Ecomaison (art. 5.3.3, 5.7, annexe 2), page espace adhérent PMCB et guide LEO de Valdelia, arrêté du 12/12/2022 (art. 3, annexe XVI). Corrigé : un code Valobat importé sur 7 chiffres ne reçoit pas le suffixe 00, MyValobat demande de choisir le suffixe (notice, p. 12) ; régime simplifié au tonnage de Valobat non daté du 1er juillet 2026 ; page du régime simplifié d'Ecomaison : p. 31, et non p. 30. Ajouté : déclaration trimestrielle de Valdelia ; minimum de perception de 80 € chez Valobat ; taux d'Ecomaison complets (0,01 % et 0,12 %).

  90. · Déclaration

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Page du minimum commun corrigée (guide Adelphe 2026, p. 8, et non p. 7) ; formats petits et grands rattachés à l'arrêté du 20 juillet 2023, toujours cité par le guide Adelphe 2027 ; saisie des papiers en tonnes par catégorie (guide Citeo papiers 2026, p. 5 et 6) ; Guide de la Déclaration de Léko, pénalités de retard, rattrapage chez Adelphe et Léko et traitement des ventes déjà payées par une place de marché décrits comme non publiés au 02/11/2026.

  91. · Déclaration

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Calendrier Twiice ajouté (FAQ : 1er janvier au 28 février 2027, quantités estimées, déclaration annuelle) ; Léko Pro : « janvier-février 2028 » sans jour de clôture, prévisions demandées à l'adhésion (2026 sur la page de Léko, 2027 sur celle de Léko Pro) ; arrêté « données » consolidé relu (modifié par l'arrêté du 22 avril 2026) : article 2, II, article 3, annexes I et II ; exception des 5 % rattachée à la partie E, I, de l'annexe de la directive (UE) 2019/904 ; contrôle et facturation de Twiice et Léko Pro décrits d'après leurs publications ; borne de 4 t de Twiice selon son guide.

  92. · Déclarer ses mises sur le marché

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté du 12 décembre 2022 relu (art. 2, I : 31 mai ; art. 2, II : 5 % ; art. 3) ; périodicités ajoutées pour EcoDDS (annuelle, au plus tard le 1er mars) et Ecomaison jouets et bricolage-jardin (trimestrielle, conditions générales de janvier 2026, art. 5.1.1) ; seuil du régime annuel Ecomaison ameublement rattaché à l'année des mises sur le marché (2025 : moins de 15 t et jusqu'à 1 000 unités, webinaire du 20/01/2026 ; 2026 : chiffre d'affaires de la filière inférieur à 2 M€, conditions particulières 2026, art. 3) ; filières et outil MyLéko sans document public écrits comme tels au 02/11/2026.

  93. · Diagnostic REP : savoir où vous en êtes avant de vous engager

    Mode de commande écrit tel qu'il est : formulaire, réponse de l'expert, facture pro forma, paiement par virement ou carte, puis travail. Délai de remise (5 jours ouvrés après réception du catalogue) et validité de la déduction (6 mois) lus dans content/data/offre.yaml. Prix HT, TVA expliquée. Marqueurs retirés.

  94. · Dossier filière : une filière REP faite pour vous, de l'adhésion au dépôt

    Alignement sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) : signature électronique simple, vérification automatique puis relecture par l'expert, paiement par virement ou carte, adhésion par le client avec guide, surveillance de l'IDU au registre. Prix tous affichés HT. Durée de 12 mois et renouvellement sur accord exprès (content/data/offre.yaml). Marqueurs « À vérifier » retirés : chaque point est écrit comme un fait daté ou une règle du forfait.

  95. · Éco-modulation : primes et pénalités sur l'éco-contribution

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-3 relu (version du 10/07/2026) : avis du ministre, plancher de la pénalité sur les marquages ; décision n° 509270 (points 4 et 12) et arrêté du 5 septembre 2025 relus : seule l'annexe II (EEE) est annulée, la règle de non-cumul subsiste pour les autres filières visées, dont l'ameublement ; preuves Citeo Pro (guide 2027, p. 18) et forfaits sous 4 tonnes sans prime ; prime résines difficiles : 1 000 €/t dans l'arrêté, 550 € en 2027 dans les barèmes ; avis sur le tarif Citeo Pro non publié ; modification de L. 541-10-3 en discussion (texte adopté par le Sénat).

  96. · Emballages ménagers

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Période d'agrément corrigée (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, et non à partir de 2025) d'après les trois arrêtés du 23 décembre 2024 lus sur Légifrance ; papier de calage, échantillons et notices classés d'après les guides Adelphe 2026 (p. 22, 39, 85) et Citeo papiers 2026 (p. 19) ; facturation Adelphe et rattrapage Léko décrits comme non publiés ; dispenses de signalétique (L. 541-9-3, R. 541-12-21) ; absence d'obligation d'affichage de la contribution sur facture (seuls L. 541-10-20 et L. 541-10-21) ; date de l'article 12 et papier d'emballage vendu séparément (annexe I, C) lus dans le règlement (UE) 2025/40 ; consultation TECP2621649A datée ; registre IDU recompté le 02/11/2026 ; lien Légifrance du cahier des charges consolidé.

  97. · Identifiant unique REP : ce que c'est et où il figure

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus sur Légifrance : L. 541-10-13, R. 541-173 (deux alinéas, site internet), L. 541-10-10, L. 541-10-9 (la phrase sur l'IDU est au deuxième alinéa, pas au troisième), L. 541-10-1 (21° : « textiles sanitaires à usage unique », et non « lingettes », renommage seulement proposé par le projet de loi DDADUE). Format de l'IDU et 310 566 lignes recontrôlés par l'API du registre (mise à jour du 01/11/2026). Délai de délivrance rattaché à l'arrêté du 11 février 2022 (deux jours ouvrés après informations complètes). Clause Cdiscount sur l'IDU non vérifié datée : elle entre en application le 15/11/2026.

  98. · IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. R. 541-173, L. 541-10-20 et L. 541-10-21 relus (L. 541-10-21 inchangé depuis le 12/02/2020, borné au 01/01/2026) ; « autre document contractuel » écrit comme non défini ; contrat type de Refashion relu (pas d'affichage demandé).

  99. · J'importe des produits pour les revendre en France : de quelles filières REP relèvent-ils ?

    Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.

  100. · L. 541-10

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Alinéa sur le réemploi situé au dernier alinéa du I (et non à l'avant-dernier), relu sur Légifrance le 02/11/2026 ; décret d'application non trouvé au 02/11/2026, phrase réécrite.

  101. · L. 541-10-1

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 24/04/2024 relue sur Légifrance (6°, 20°, 22° et dernier alinéa) ; modification de 2021 (loi n° 2021-1104, art. 28) décrite par comparaison des versions ; aucun décret « aides techniques » au 02/11/2026.

  102. · L. 541-10-13

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 01/01/2022 (création, loi n° 2020-105, art. 62) relue sur Légifrance le 02/11/2026, sans version plus récente affichée ; aucune correction.

  103. · L. 541-10-3

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Modification de 2021 (loi n° 2021-1104) décrite par comparaison des versions ; arrêté « signalétiques » du 30/11/2020 annulé le 30/06/2023, sans arrêté de remplacement trouvé au 02/11/2026.

  104. · L. 541-10-8

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Seuils de reprise renvoyés à l'article R. 541-160 en vigueur depuis le 18/08/2025 (décret n° 2024-1221), relu sur Légifrance le 02/11/2026.

  105. · L. 541-10-9

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 01/01/2022 (loi n° 2020-105, art. 62) relue sur Légifrance le 02/11/2026, sans version plus récente affichée ; aucune correction.

  106. · L. 541-10-9-1

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Article relu sur Légifrance (en vigueur depuis le 10/07/2026, loi n° 2026-602, art. 5) ; points non tranchés présentés comme tels, datés.

  107. · L. 541-9-5

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Point non tranché sur l'exposition du mandataire aux sanctions présenté comme tel, daté.

  108. · Les données à fournir, et sous quel format

    Écrit ce qui se passe réellement au 02/11/2026 : CSV lu par le parcours, XLSX par e-mail à l'expert, demande au fournisseur écrite par l'expert, gabarit remis par e-mail, exports relus et remis au format par l'expert, aucune lecture automatique ni connexion directe, tolérance de 10 % sur la somme des composants, fait générateur à l'expédition sauf règle contraire de l'éco-organisme. Marqueurs retirés.

  109. · Les obligations REP du producteur

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Faits de la page relus contre les articles cités (L. 541-9-3, L. 541-10, L. 541-10-1, L. 541-10-3, L. 541-10-13, R. 541-173, R. 541-350 et suivants, règlement (UE) 2025/40, art. 71) ; enregistrement direct du producteur en système individuel ajouté.

  110. · Loi AGEC

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. NOR, JORF et version consolidée relus sur Légifrance le 02/11/2026 ; historique complété (abrogation de l'article 51 par la loi n° 2021-1104, art. 225 ; article 55 modifié par la loi n° 2021-1485, art. 15).

  111. · Mandataire REP : qui doit le désigner en France

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9-1 relu sur Légifrance (deux alinéas, aucun seuil, aucune filière exclue, aucun décret d'application) et loi n° 2026-602 au Journal officiel (article 5, I, 2°, sans date différée) ; L. 541-10-9 relu ; entités contractantes relevées dans les conditions publiées (Amazon Services Europe S.à r.l., Luxembourg ; TikTok Technology Limited, Irlande, pour le paiement pour compte ; Cdiscount SA, Bordeaux) ; acte d'exécution de l'article 44 du PPWR : projet soumis à consultation du 6 août au 10 septembre 2026, adoption non constatée ; questions sans réponse publiée (portée de la subrogation, critère d'établissement, exigences des éco-organismes sur le mandataire) écrites comme telles, datées du 02/11/2026.

  112. · Mandataire REP en France : votre représentant pour toutes les filières

    Processus en 5 étapes aligné sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) : signature électronique simple, vérification renforcée par l'expert, paiement d'avance par virement ou carte, adhésion déposée par le mandataire sous 2 jours ouvrés après dossier complet, IDU surveillé au registre, marche à suivre par place de marché. Option « compte suspendu » payée une fois, sans promesse sur le délai d'IDU. Paiement : virement sur facture pro forma, carte quand elle est proposée ; renouvellement proposé 30 jours avant, sur accord exprès. Portage pour compte non proposé, sauf frais que l'éco-organisme facture au mandataire, refacturés à l'euro. Marqueurs retirés : chaque point ouvert est écrit comme un fait daté.

  113. · Marketplaces et REP : l'identifiant unique exigé des vendeurs

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9 relu (deux alinéas : la plateforme est tenue de pourvoir ou contribuer, sauf si elle détient la preuve ; l'IDU vaut conformité), formulation « la loi charge la plateforme de vérifier » corrigée ; Cdiscount : version en vigueur au 02/11/2026 = CGMAD du 23/12/2025 (indemnité de 7,3 % identique), clause « IDU non vérifié » datée du 15/11/2026 ; Amazon : frais de service non chiffrés, désactivation des offres non conformes écrite en termes généraux sur sa page REP, sortie du service non décrite ; TikTok Shop : taux PAN publiés « en 2025 » (aucun taux 2026), neuf filières listées pour la France ; ManoMano : aucune exigence REP publique trouvée ; emballages d'expédition : fiche Adelphe de novembre 2021 et R. 543-43 réécrit par le décret n° 2025-1081.

  114. · Obtenir un identifiant unique REP

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Correction : un texte fixe un délai, l'arrêté du 11 février 2022 (art. 1er, IV : deux jours ouvrés après informations complètes) ; Adelphe (« dès leur adhésion », conditions générales 2024) et Citeo Pro hors restauration (identifiant « ne sera pas mis à disposition avant le 1er janvier 2027 ») ajoutés ; délais non publiés par Citeo, Léko Pro, Twiice, Ecologic et Valobat écrits comme tels ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko non trouvés en accès public au 02/11/2026 ; Citeo Pro : contributions dues pour les emballages mis sur le marché à compter du 1er janvier 2027 ; réactivation et changement d'éco-organisme ramenés à ce que dit l'ADEME.

  115. · Pack emballages professionnels 2027 : la nouvelle filière, faite pour vous

    Ce que le pack contient de plus qu'un dossier filière est écrit dans content/data/offre.yaml (inclus_en_plus) et repris ici : comparaison chiffrée des trois éco-organismes, deux déclarations déposées (provisionnelle ou simplifiée 2027, puis au réel), revue du périmètre « qui est producteur ». Processus aligné sur le mode réel du parcours (adhésion signée par le client avec guide, IDU surveillé). Durée et renouvellement écrits. Marqueurs retirés, points ouverts écrits comme des faits datés.

  116. · Pack multi-filières : toutes vos filières REP, un seul dossier

    Le contenu propre du pack est écrit dans content/data/offre.yaml (inclus_en_plus) et repris ici : un dossier, un calendrier, un classement commun, bloc IDU pour les CGV et fiches par place de marché, deux rendez-vous. La comparaison de prix avec les dossiers filière reste affichée. Processus aligné sur le mode réel (docs/parcours/MODE-REEL.md). Prix HT, durée 12 mois, renouvellement sur accord exprès. Marqueurs retirés.

  117. · Papiers graphiques

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Date de la fusion précisée (article 1er de la loi n° 2023-305 applicable au 1er janvier 2023, agréments communs au plus tard le 1er janvier 2024, lu sur Légifrance) ; période d'agrément corrigée (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029) ; tarif Citeo 2026 des papiers ajouté depuis son guide (94 € HT la tonne, 98,70 € en simplifiée, tranches de 5 et 25 tonnes) ; tranches de Léko lues p. 20 du barème 2026 ; justificatifs de paiement classés en catégorie déclarée (guide Citeo, p. 19) ; facturation d'Adelphe et de Citeo et rattrapage d'Adelphe et de Léko décrits comme non publiés ; décret n° 2023-906 cité pour la prise en charge à 50 % et la prime encarts ; règle de rétroactivité de la FAQ Citeo rattachée aux seuls emballages ménagers.

  118. · PPWR

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Dates des articles 5, 6, 7, 10, 11, 12, 15, 24, 25, 29, 32, 33, 44, 45 et 71 relues dans le texte français du JO et son rectificatif du 22/05/2025 (aucune date modifiée, aucun règlement modificatif ni report adopté au 02/11/2026) ; acte d'exécution de l'article 44 non adopté (initiative 15352, consultation close le 10/09/2026) ; fiche OEIL 2025/0395(COD) relue (dernier acte le 20/10/2026) ; état du projet de loi DDADUE (adopté par le Sénat le 18/02/2026, non promulgué) ; annexe V : formats « pour la plupart » en plastique.

  119. · Qui est producteur au sens de la REP

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Définitions du producteur des filières textile (R. 543-214), ameublement (R. 543-242) et bâtiment (R. 543-290) relues et ajoutées ; règle du revendeur à sa marque rattachée aux textes ; 21 catégories de L. 541-10-1 confirmées (3° abrogé) ; dropshipping écrit comme lecture de Déclaration REP, sans position administrative trouvée.

  120. · Réemploi

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. R. 541-350 (version du 09/03/2023) et D. 541-352 relus ; L. 541-10-18, V, vise aussi les emballages professionnels ; aucun décret 2026-2030 de L. 541-10-17 au JORF ; films et sangles de palettes exemptés des objectifs de 100 % (décision déléguée (UE) 2026/429) ; règles françaises de la restauration (L. 541-15-10) ; état du projet de loi DDADUE et changements prévus pour L. 541-1.

  121. · REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-21 relu sur Légifrance : rédaction unique issue de la loi n° 2020-105 (art. 72), en vigueur depuis le 12/02/2020, ouverte par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; formulation réduite à ce que dit le texte, sans conclusion sur la pratique des distributeurs ; proposition de loi n° 1315 (en commission) et amendement I-950 au PLF 2026 (tombé) cités. Agréments relus (AIDA : NOR TREP2334075A, TREP2334078A, TREP2334079A, aucune catégorie réservée) ; coordonnateur nommé OCABJ (arrêté du 8 avril 2024). Parasol classé en catégorie 8 (conditions particulières Ecomaison 2026, annexe 1) ; cuisine posée et meuble en kit réécrits sans fait non établi ; statut d'introducteur corrigé selon le guide LEO de Valdelia. Seuils Ecomaison réécrits : conditions particulières de janvier 2026 (2 M€), guide des tarifs mis à jour le 30/03/2026 (15 t, 1 000 pièces et 2 M€) ; guide des tarifs 2027 d'Ecomaison publié le 09/10/2026 (forfait de 0,8 %), et non « attendu ». Barème général DEA 2026 de Valobat relu ; minimum de Valdelia non publié. Seuils IMR, décision n° 509270 (annexe II, EEE seulement) et reprise par les distributeurs réécrits.

  122. · REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté de report toujours non publié (Légifrance, AIDA) ; agréments datés du 5 juin 2026 par l'ADEME, notification non publiée ; aucun organisme coordonnateur agréé ; barèmes 2027 relus dans les trois PDF ; Twiice : première déclaration du 1er janvier au 28 février 2027, facturation fixée par le contrat, forfait aussi conditionné à moins de 2 000 unités, échantillons, emballages loués et contenants internes tranchés par sa FAQ ; étiquetage PPWR (article 12, 12 août 2028, emballages de transport exclus) ; L. 541-10-9-1 en vigueur depuis le 10 juillet 2026 confirmé ; 1 072 lignes EPRO au registre le 02/11/2026.

  123. · REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Corrigé : les exclusions du champ sont à R. 543-172-1 (le III de R. 543-172 traite des sous-ensembles) ; la règle du double usage est au 1° de R. 543-173 ; les seuils de reprise sont à R. 541-160 (400 m², sans seuil pour le un pour un ; le code ne fixe plus de dimension de 25 cm) ; l'arrêté du 27 octobre 2021 est modifié par les arrêtés des 10 novembre 2023, 27 mars 2025 et 5 septembre 2025 ; décision CE n° 509270 lue sur ArianeWeb (annulation des 3e et 4e alinéas de l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2025) ; L. 541-10-9-1 issu de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, en vigueur le 10 juillet 2026 ; Soren déclare par trimestre ou par an.

  124. · REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Avis du 17 juin 2023 et du 6 septembre 2025 lus sur Légifrance (règles du producteur rattachées à l'avis de 2023, qui ne traite pas du sur-mesure) ; périodicité trimestrielle de Valdelia (page espace adhérent PMCB) ; minimum de perception de Valobat fixé à 80 € (guide de la déclaration de janvier 2026) ; régime simplifié au tonnage de Valobat décrit dès la déclaration 2025, mention « depuis le 1er juillet 2026 » retirée ; Info-tri PMCB (L. 541-9-3, produits achetables par des particuliers, 28/09/2023 puis 28/09/2024) ; mention sur facture rattachée à R. 543-290-3 et au contrat ; état de la refondation au 02/11/2026 (avis du Conseil d'État du 29/07/2026, texte non publié) ; mandataire rattaché à la loi n° 2026-602 du 08/07/2026.

  125. · Sanctions REP : ce que prévoit la loi et comment régulariser

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-9-5 relu sur Légifrance (version du 25/08/2021, aucune version future affichée au 02/11/2026) ; projet de loi DDADUE qui le réécrirait présenté comme projet non en vigueur ; L. 541-9 (I, II, III), L. 541-9-4 (L. 541-9-2 et L. 541-9-3), L. 541-9-4-1 (L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1, loi n° 2026-602) et L. 541-9-8 relus ; personnes morales : code pénal, art. 121-2 et 131-38 (quintuple, soit 750 000 €) ; sanctions de la DGPR du 20/02/2025 rendues publiques le 07/03/2025 (CMS Francis Lefebvre, source secondaire) ; phrase « une entreprise qui régularise réduit son exposition » ramenée au texte (gravité et avantages retirés).

  126. · Système individuel : l'alternative à l'éco-organisme

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10, I, deuxième alinéa identifié (adhésion collective, à laquelle le système individuel déroge) ; R. 541-134 modifié par le décret n° 2024-1221 ; calcul de la garantie financière (R. 541-140) ; agrément d'Abbott expiré le 31/12/2025 ; écart entre les 27 systèmes de la page « Chiffres REP » et les 29 des pages filières signalé ; enregistrement du système individuel par le producteur (arrêté du 11 février 2022).

  127. · Textiles (TLC)

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus : L. 541-10-1 (11°, textiles neufs pour la maison depuis le 01/01/2020), loi n° 2026-602 (articles 1, 5 et 6), arrêtés du 24/08/2026 et du 20/10/2026, agrément de Refashion du 23/12/2022, page TLC de l'ADEME, nomenclature 2026 de Refashion et son onglet « Exclusions », barème 2026. Corrigé : le plaid et le jeté de canapé relèvent du textile (ligne L-10), pas de l'ameublement ; rideaux et voilages classés en ameublement ; cas de la ceinture, du sac, des gants de ménage et du kit de couture tranchés par la nomenclature. Pénalité de L. 541-10-27 décrite comme le texte l'écrit (produits du 11°, plafond de 50 % sur demande motivée du producteur) ; décret des seuils de L. 541-9-1-1 non trouvé au 02/11/2026. Redevance ADEME et barème 2027 : absence constatée et datée. Supports du Triman sourcés par le guide info-tri de Refashion.

  128. · Triman et Info-tri

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-9-3, R. 541-12-17 et R. 541-12-21 relus ; article 12 du PPWR relu (par. 1, 6, 8, 12) ; acte d'exécution non adopté, adoption annoncée au T2 2027 (initiative 19243) ; modification de L. 541-9-3 prévue par le texte adopté par le Sénat le 18/02/2026, non promulgué ; numéro d'affaire C-249/26 retiré, non confirmé.

  129. · Vérifier si un mandataire REP est obligatoire

    Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9-1 et L. 541-10-9 relus sur Légifrance, loi n° 2026-602 au Journal officiel (article 5, I, 2°) ; état de l'omnibus daté du 02/11/2026 (trilogues sans calendrier publié) ; délai de l'arrêté du 11 février 2022 (deux jours ouvrés après informations complètes) et Adelphe ajoutés au paragraphe Délai ; requête principale absente de seo/keywords.csv signalée en commentaire, sans marqueur.

  130. · Vos questions avant de commander

    Réécriture autour des questions d'un dirigeant : combien, quand, qui fait quoi, refus de l'éco-organisme, IDU déjà obtenu, Amazon, arrêt, éco-contribution impayée, facture et TVA, qui est GABEM. Alignée sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) et les CGV du 02/11/2026 : signature simple, vérification, virement ou carte, relecture par l'expert, adhésion guidée, durée 12 mois, renouvellement sur accord exprès, rétractation.

  131. · Barème 2026

    Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026). Montants 2027 d'Adelphe cités dans le texte seulement ; aucun fichier de barème 2027 créé dans content/data/baremes/.

  132. · Check whether you need an EPR representative in France

    Created from the executable specification of tool no. 9 (version 0.1.0). Articles L. 541-10-9-1 and L. 541-10-9 and Article 45 of Regulation (EU) 2025/40 re-read online on 01/11/2026.

  133. · Check whether you need an EPR representative in France

    Corrections après deux contre-expertises : page mise en brouillon noindex, canonique vers la section « Check your situation » de la page de service EN ; requêtes retirées (cannibalisation) ; mandat du Conseil ST 14765/26 relu en ligne le 01/11/2026 ; délais d'IDU publiés corrigés ; anglais réécrit avec le lexique unique de la page de service ; signature unique de <Prix>.

  134. · Dans un réseau de franchise de restauration, qui doit déclarer les emballages à l'enseigne : le franchiseur ou chaque franchisé ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.

  135. · Déclaration

    Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).

  136. · Déclarer ses mises sur le marché

    Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).

  137. · Éco-modulation : primes et pénalités sur l'éco-contribution

    Marqueur levé : lien Légifrance de l'arrêté du 5 septembre 2025 (NOR TECP2506054A, JORF n° 208 du 7 septembre 2025), lu le 01/11/2026.

  138. · Emballages ménagers

    Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).

  139. · Emballages ménagers

    Marqueur précisé (papier cadeau, annexe I du règlement (UE) 2025/40) : texte officiel EUR-Lex inaccessible à nos outils le 01/11/2026.

  140. · EPR authorised representative in France

    Corrections après deux contre-expertises, faits revérifiés en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 (21/10/2026) ; statut procédural du vote du Parlement (première lecture non close) ; COM(2025) 983, considérant 9 ; Amazon : IDU valide, sans exigence « par catégorie » sur sa page ; Ecomaison : IDU subordonné au paiement des frais d'adhésion ; prix observés (EPR EU Rep par pays, frais de mise en place 290 à 300 €, REP·Pro sans TVA) ; périodicité de l'option non affirmée ; portage pour compte suspendu à la qualification L. 314-1 ; anglais réécrit avec un lexique unique ; simulateur EN intégré à cette page (docs/arborescence.txt, l. 486).

  141. · Expert-comptable : comment repérer les clients concernés par la REP des emballages professionnels en 2027, et que leur conseiller ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  142. · Expert-comptable : comment traiter l'éco-contribution REP de mes clients, sur facture, en TVA et à la clôture ?

    Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.

  143. · Expert-comptable : comment traiter l'éco-contribution REP de mes clients, sur facture, en TVA et à la clôture ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  144. · IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures

    Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.

  145. · IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures

    Cohérence entre pages : renvoi de L. 541-9-5 à « l'identifiant unique mentionné au dernier alinéa de l'article L. 541-10-13 » vérifié sur Légifrance le 01/11/2026. L. 541-10-13, en vigueur depuis le 01/01/2022 : le dernier alinéa prévoit que l'autorité administrative publie la liste des producteurs enregistrés « ainsi que leur identifiant unique » ; le premier alinéa prévoit sa délivrance par l'ADEME. Renvoi cohérent ; explication ajoutée.

  146. · J'ai mon entreprise dans un autre pays de l'Union européenne et je vends en ligne en France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 ; directive jumelle COM(2025) 983, considérant 9, et vote du Parlement sur 2025/0396(COD) ; frais de mise en place observés 290 à 300 € ; totaux calculés depuis offre.yaml ; URL et liens alignés sur docs/arborescence.txt ; lien vers la filière.

  147. · J'ai mon entreprise dans un autre pays de l'Union européenne et je vends en ligne en France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les trilogues précisé après relecture de la fiche OEIL 2025/0395(COD) le 01/11/2026 (aucun trilogue ni accord provisoire inscrit).

  148. · J'ai une marque de vêtements : que dois-je déclarer à Refashion, et combien vais-je payer ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.

  149. · J'importe des jouets : quelles obligations REP, et combien coûte l'éco-participation ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur le rythme du forfait précisé après relecture du guide des tarifs jeux et jouets 2026 d'Ecomaison (MAJ mars 2026), p. 16, le 01/11/2026 : forfait « annuel » de 22 € par tranche de 100 pièces, code 31208120910, à côté d'une déclaration trimestrielle.

  150. · J'importe des marchandises pour les revendre à des entreprises : dois-je déclarer leurs emballages professionnels à partir de 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  151. · Je fabrique des meubles en France : quelles obligations REP et combien vais-je payer ?

    Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.

  152. · Je fabrique en Allemagne et je vends à un distributeur français : qui adhère à l'éco-organisme, et me faut-il un mandataire ?

    Corrections après deux contre-expertises : réponse directe alignée sur le corps (le cas du partenaire qui n'achète pas reste ouvert) ; tableau remplacé par deux scénarios factuels (A : le distributeur achète et revend ; B : plus 500 ventes directes) ; livraisons aux professionnels renvoyées au mobilier professionnel ; total calculé depuis offre.yaml et retiré de la description ; URL et liens alignés.

  153. · Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ?

    Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.

  154. · Je suis artisan et je vends aussi à des professionnels : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle en 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  155. · Je suis boulanger : dois-je payer une éco-contribution sur mes sacs à pain et mes boîtes à gâteaux ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.

  156. · Je suis distributeur : dois-je reprendre les produits usagés de mes clients (un pour un) ?

    Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime. Ligne du bâtiment ajoutée au tableau des seuils.

  157. · Je suis grossiste alimentaire et je livre des restaurants : dois-je adhérer à la REP des emballages professionnels en 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.

  158. · Je suis grossiste en fournitures pour les entreprises : quels emballages professionnels dois-je déclarer à partir de 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.

  159. · Je suis industriel de l'agroalimentaire et j'adhère déjà pour mes emballages ménagers : dois-je aussi adhérer pour les emballages professionnels ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.

  160. · Je suis industriel et j'expédie mes produits à d'autres entreprises : suis-je producteur d'emballages professionnels ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  161. · Je suis négociant en matériaux : la REP des emballages professionnels s'applique-t-elle à mes palettes, films et cartons en 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  162. · Je suis négociant en matériaux : quelles sont mes obligations dans la REP bâtiment, entre déclaration et reprise des déchets ?

    Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.

  163. · Je suis prestataire logistique et j'emballe les commandes de mes clients : qui déclare les emballages professionnels, eux ou moi ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  164. · Je suis traiteur : mes barquettes et mes plateaux livrés aux entreprises relèvent-ils de la REP, et qui doit les déclarer ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.

  165. · Je suis viticulteur et j'adhère déjà pour mes bouteilles : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : rattachement du vin à la ligne « Autres boissons » établi par élimination après relecture de l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2025 sur sa reproduction AIDA (INERIS) le 01/11/2026 : aucune ligne ne nomme le vin ni une boisson alcoolisée ; marqueur réduit à la relecture sur Légifrance.

  166. · Je vends des appareils électriques sur Amazon : quelles obligations REP pour les DEEE ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : barèmes EEE ménagers 2027 d'Ecologic (standard version 2, simplifié version 1) téléchargés et lus le 01/11/2026 : aspirateur robot 4,76 € HT au simplifié, 2,81 € ou 3,60 € HT au standard, minimum annuel de 200 € HT ; marqueur réduit au barème 2027 d'ecosystem, absent de sa page des barèmes lue le 01/11/2026.

  167. · Je vends des articles de sport sur Amazon : dois-je payer une éco-contribution ?

    Trois marqueurs à vérifier levés : barèmes ASL standard et simplifié 2027 d'Ecologic (version 1.0, 27/07/2026) téléchargés et lus le 01/11/2026 (minimum de 200 € HT maintenu, montants 2027 du tapis et de l'haltère, éco-modulations 2027 absentes, barème simplifié réservé à moins de 5 t avec minimum de 75 € HT et tarifs 2026 inchangés) ; quatre critères de modulation relus dans la note explicative du barème ASL 2026, p. 37 et 38. Un marqueur reste sur les éco-modulations 2027.

  168. · Je vends des lampes et des luminaires sur Amazon : quelle filière REP, et combien ça coûte ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : montants du barème lampes 2026 d'ecosystem (document 452, version anglaise « Contribution scale - Lamps 2026 », lu le 01/11/2026) ajoutés ; le marqueur se réduit au traitement de l'ampoule fournie avec le luminaire, absent aussi du barème EEE ménagers du 27/03/2026 relu le 01/11/2026.

  169. · Je vends des vêtements sur Amazon : dois-je adhérer à Refashion ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.

  170. · Je vends en ligne uniquement à des professionnels : mes colis relèvent-ils de la REP des emballages professionnels ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.

  171. · Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Corrections après deux contre-expertises : réponse directe limitée à l'exemple ; PPWR d'application directe, art. 3, par. 1, point 15, relu le 01/11/2026 ; montant ChannelX présenté comme rapporté en 2023, non confirmé par Amazon (page sell.amazon.fr relue le 01/11/2026) ; exigence « par pays et par catégorie » non sourcée, marquée ; totaux calculés depuis offre.yaml ; URL et liens alignés sur docs/arborescence.txt.

  172. · L. 541-10-13

    Marqueur levé : lien Légifrance et NOR (TREP2138822A) de l'arrêté du 12 décembre 2022 ; article 2, I relu sur la version consolidée de Légifrance le 01/11/2026 ; dates des arrêtés modificatifs d'après AIDA, celles de 2024 et de 2026 aussi visibles sur Légifrance.

  173. · L. 541-10-3

    Marqueur précisé : arrêté du 30 novembre 2020 (NOR TREP2026399A) relu sur Légifrance et sa décision d'annulation par le Conseil d'État du 30 juin 2023 (n° 449872) lue sur conseil-etat.fr le 01/11/2026 ; reste à savoir si un nouvel arrêté a été pris.

  174. · L. 541-9-5

    Cohérence entre pages : renvoi de L. 541-9-5 à « l'identifiant unique mentionné au dernier alinéa de l'article L. 541-10-13 » vérifié sur Légifrance le 01/11/2026. L. 541-10-13, en vigueur depuis le 01/01/2022 : le dernier alinéa prévoit que l'autorité administrative publie la liste des producteurs enregistrés « ainsi que leur identifiant unique » ; le premier alinéa prévoit sa délivrance par l'ADEME. Renvoi cohérent ; explication ajoutée.

  175. · L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France

    Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : colonne « producteurs de pays tiers » réécrite (Commission : obligation UE suspendue, faculté nationale ; Conseil : article 45, par. 3, inchangé ; Parlement : non lu) ; conséquence de COM(2025) 983, considérant 9, sur L. 541-10-9-1 ; vote du Parlement du 20/10/2026 qualifié (position en vue des négociations, première lecture non close, fiches OEIL 2025/0395 et 2025/0396) ; variables de gabarit remplacées.

  176. · L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France

    Relecture des marqueurs à vérifier : trois marqueurs précisés après relecture des fiches OEIL 2025/0395(COD) et 2025/0396(COD) le 01/11/2026 : vote du Parlement du 20/10/2026 (T10-0345/2026 et T10-0344/2026), renvoi en commission pour négociations, aucune position du Conseil, aucun trilogue ni accord inscrits ; texte T10-0345/2026 toujours non servi par europarl.europa.eu.

  177. · Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Corrections après deux contre-expertises : titre raccourci, total retiré de la description et calculé depuis offre.yaml, signature unique de <Prix>, URL rangée sous /pour/vendeur-tiktok-shop/, liens alignés ; pages TikTok relues le 01/11/2026 (retrait d'annonces : knowledge_id 747565906249492 ; taux PAN : 420469388691222).

  178. · Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.

  179. · Mandataire REP : qui doit le désigner en France

    Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 du 21/10/2026 (seuil d'une tonne, 2032, revue 2030, batteries retirées) ; statut procédural du vote du Parlement (fiche OEIL : première lecture non close) ; directive jumelle COM(2025) 983, considérant 9, et vote du Parlement du 20/10/2026 sur 2025/0396(COD) ; source TikTok du retrait d'annonces (knowledge_id 747565906249492) ; frais de mise en place des mandataires (290 à 300 € quand affichés) ; URL alignée sur docs/arborescence.txt ; liens internes ramenés à 15.

  180. · Mandataire REP en France : votre représentant pour toutes les filières

    Précisions : mandat du Conseil ST 14765/26 ; Amazon demande un IDU valide, sans exigence par catégorie ; chez Ecomaison, l'IDU suit le paiement des frais d'adhésion (art. 4.3) ; emballages professionnels : démarrage annoncé, arrêté de report non publié ; mention de responsabilité alignée sur la subrogation de l'article L. 541-10-9-1.

  181. · Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026

    Corrections après deux contre-expertises : format note de position et URL sous /insights/notes-de-position/ ; H1 identique au title ; ligne Déclaration REP retirée du tableau des prix observés ; EPR EU Rep : 190 € par pays et par an, TVA non précisée (epreurep.com relu le 01/11/2026) ; comparaison qualitative avec REP·Pro et superlatif retirés ; seuils calculés sur les prix observés ; montants de l'offre lus par <Prix> et <Total> ; variables de gabarit remplacées.

  182. · Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026

    Cohérence entre pages : ajout du forfait Adelphe 2027 (110 € HT sous 10 000 UVC, « identique à 2026 »), lu dans le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers publié le 08/10/2026 (p. 7) ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko toujours non lus en accès public au 01/11/2026.

  183. · Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026

    Relecture des marqueurs à vérifier : minimum annuel de 200 € HT d'Ecologic pour les EEE ménagers ajouté (barème EEE ménagers 2027, version 2, téléchargé et lu le 01/11/2026, p. 6) ; le marqueur se réduit à ecosystem, dont la page des barèmes lue le 01/11/2026 ne mentionne ni minimum ni forfait.

  184. · Mon entreprise est établie hors de France et livre des clients professionnels français : dois-je déclarer mes emballages professionnels en 2027 ?

    Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.

  185. · Obtenir un identifiant unique REP

    Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).

  186. · Qui est producteur au sens de la REP

    Marqueur réduit : définition du producteur d'équipements électriques et électroniques (R. 543-174, en vigueur depuis le 1er janvier 2021) lue sur Légifrance le 01/11/2026 ; textile, ameublement et bâtiment restent à relire.

  187. · REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur levé : article R. 543-340 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095938, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026.

  188. · REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  189. · REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème

    Marqueur levé : article R. 543-330 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095936, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026, exclusions ajoutées.

  190. · REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  191. · REP bateaux de plaisance ou de sport : obligations, éco-organisme, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  192. · REP batteries : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur levé : note de la DGPR du 17 août 2026 sur le classement des batteries, lue le 01/11/2026 (date, caractère non contraignant, exemples).

  193. · REP batteries : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur réduit : agrément de l'organisme coordonnateur OCA BATTERIES relu sur Légifrance le 01/11/2026 (arrêté du 30 avril 2026, NOR TECP2607250A, JORF n° 106 du 6 mai 2026) ; reste la date de 2022 citée par l'ADEME.

  194. · REP batteries : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  195. · REP dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement : obligations, DASTRI

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  196. · REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.

  197. · REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  198. · REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème

    Corrections après deux contre-expertises, faits revérifiés en ligne le 01/11/2026 : seuils plats cuisinés (1,5 kg et 1,2 kg), consultation close le 17/09/2026, procédure et plafonds de L. 541-9-5, FAQ de la Commission d'août 2026 sur le fabricant d'emballage de transport, liens Légifrance des arrêtés « périmètre » et du 13 juillet 2026, arrêtés d'agrément des trois systèmes individuels, D. 541-352 consolidé, primes 2027 ventilées par éco-organisme, liens internes dédoublonnés.

  199. · REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème

    Allègement pour le lecteur pressé : systèmes individuels en une phrase, débat sur la FAQ de la Commission en une ligne, historique de la restauration retiré, calendrier en deux tableaux (établi, annoncé), détail par éco-organisme déplacé sur /rep/emballages-professionnels/calendrier/, quatre questions redondantes remplacées par trois cas limites (caisse-palette louée, échantillon B2B, film de palettisation acheté à l'étranger), sourcés sur la page du ministère, le cahier des charges et le communiqué du 28 juillet 2026.

  200. · REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur levé : définition de la micro-entreprise (moins de 10 personnes, chiffre d'affaires ou bilan d'au plus 2 millions d'euros), d'après la page « définition des PME » de la Commission européenne qui reprend la recommandation 2003/361/CE, lue le 01/11/2026.

  201. · REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur précisé : agrément de l'organisme coordonnateur toujours introuvable au 01/11/2026 (recherche AIDA et Légifrance) ; calendrier annoncé au compte rendu de la CiFREP du 7 mai 2026.

  202. · REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur réduit : produits et dates de l'indice de durabilité (téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, lave-linge depuis le 8 avril 2025, décret n° 2024-316) d'après la page « Indice de durabilité » du ministère de la Transition écologique, lue le 01/11/2026 ; extensions postérieures à juin 2025 encore à vérifier.

  203. · REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  204. · REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur réduit : liens Légifrance des articles R. 543-172 et R. 543-174, versions en vigueur relevées le 01/11/2026.

  205. · REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème

    Deux marqueurs levés : article R. 543-3 relu dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 sur Légifrance (LEGIARTI000052590311) le 01/11/2026 ; règle des huiles contenues dans des équipements importés (II, 2°) et lien ajoutés.

  206. · REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  207. · REP jouets : obligations, éco-organisme, barème

    Marqueur levé : article R. 543-320 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095934, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026 ; champ et exclusions conformes.

  208. · REP jouets : obligations, éco-organisme, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  209. · REP médicaments non utilisés : obligations, Cyclamed, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  210. · REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  211. · REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème

    Deux marqueurs levés et un précisé : section 8 « Pneumatiques » relue sur Légifrance le 01/11/2026 (articles en vigueur R. 543-137 à R. 543-145, R. 543-146 à R. 543-152 abrogés ; exclusions du II de R. 543-137 confirmées) ; lien de la section ajouté ; reprise par les distributeurs encore à vérifier.

  212. · REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème

    Marqueur levé : arrêté du 13 juillet 2022 (NOR TREP2220585A, JORF n° 175 du 30 juillet 2022) qui proroge l'agrément de Pyréo jusqu'au 31 décembre 2027, lu sur Légifrance le 01/11/2026.

  213. · REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  214. · REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution

    Cohérence entre pages : fin d'agrément d'Alcome tranchée sur l'arrêté du 28 juillet 2021 (NOR TREP2122338A), relu sur Légifrance le 01/11/2026 : article 1er, agrément « pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté », publié au JORF n° 0184 du 10/08/2021, soit jusqu'au 10/08/2027 (calcul Déclaration REP). La page ADEME de la filière, relue le même jour, affiche 28/07/2021 – 28/07/2027 ; l'écart est signalé dans la page.

  215. · REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  216. · REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.

  217. · REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  218. · REP textiles sanitaires à usage unique (lingettes) : obligations, éco-organisme, tarif

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  219. · REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels

    Marqueur levé : article R. 543-154 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000046669560, depuis le 2 décembre 2022) le 01/11/2026 ; seuil de la catégorie N corrigé en « inférieur ou égal à 3,5 tonnes » d'après ce texte.

  220. · REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels

    Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».

  221. · Sanctions REP : ce que prévoit la loi et comment régulariser

    Marqueur précisé après relecture de L. 541-46 en vigueur sur Légifrance le 01/11/2026 : l'article ne contient aucune règle propre aux personnes morales ; le contenu de L. 541-9 reste à lire.

  222. · Textiles (TLC)

    Trois marqueurs levés sur Légifrance (lu le 01/11/2026) : arrêté d'agrément de Refashion du 23 décembre 2022 (TREP2236573A), version consolidée du cahier des charges (JORFTEXT000046600083), arrêtés du 24 août 2026 (TECP2617044A) et du 20 octobre 2026 (TECP2627746A) sur les pénalités de la mode ultra éphémère ; le décret de L. 541-9-1-1 reste à vérifier.

  223. · Triman et Info-tri

    Marqueur précisé : numéro d'affaire C-249/26 relevé dans une source secondaire, non confirmé sur curia.europa.eu le 01/11/2026.

  224. · Vérifier si un mandataire REP est obligatoire

    Corrections après deux contre-expertises : mandat du Conseil ST 14765/26 du 21/10/2026 relu en ligne ; délais d'IDU publiés (Léko, Citeo Pro restauration, Ecomaison) ; signature unique du composant <Prix> ; liens alignés sur docs/arborescence.txt.

Comment ce journal est tenu

Il n'est pas écrit à la main : chaque page tient son historique, et cette page les rassemble à chaque mise à jour du site. Limite connue : les pages de service (formulaires, listes, hubs) et les fiches tirées directement des données n'ont pas encore d'historique propre ; leurs modifications n'apparaissent pas ici.